Les ambulanciers
Ambulancier
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Un ambulancier est un personnel paramédical dont le rôle est d'assurer le transport de patients ou victimes.
La notion et le rôle de l'ambulancier varie en fonction des pays, la notion d'ambulancier en France est très différente du technicien ambulancier (TA) canadien.
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Ambulanciers en France
On distingue deux catégories :
Le conducteurLe conducteur est simplement titulaire du permis de conduire (il ne doit plus être jeune conducteur, c'est-à-dire avoir son permis depuis plus de 3 ans, ou 2 ans s'il a fait la conduite accompagnée) et être déclaré apte à une visite médicale préfectorale (article R221-10 alinéa III du code de la route). Il est en outre titulaire d'un diplôme de secourisme l'Attestation de formation aux premiers secours (AFPS, 10 h de formation). Il peut conduire une ambulance (véhicule permettant le transport allongé) en équipe avec une personne possédant le Certificat de Capacité d'Ambulancier ou un véhicule sanitaire léger (VSL), c'est-à-dire une voiture (sans avertisseur spécial) permettant le transport sanitaire assis d'un patient autonome ou demandant une assistance légère.
L'ambulancier diplômé est un paramédical du secteur médico-technique.
L'ambulancier est titulaire du certificat de capacité d'ambulancier (CCA), une formation comprenant :
- du secourisme, à un niveau similaire au CFAPSE (il n'existe pas d'équivalence), plus des notions médicales complémentaires ; l'ambulancier est avant tout un paramédical formé au secourisme ;
- des notions d'hygiène, de prise en charge de conditionnement et de surveillance des patients en fonction de leur pathologie désinfection du véhicule,utilisation de différents appareils de surveillances et de diagnostics
- des notions de droit, concernant le transport sanitaire et l'admission aux urgences.
- la déontologie du métier d'ambulancier.
Cela représente un enseignement théorique de 160 h, assorti de deux stages (12 jours en milieu hospitalier et 13 jours chez un ambulancier privé).
Ce Certificat de capacité d'ambulancier est sanctionné par un examen de mise en situation ainsi que d'un questionnaire poussé. Le jury est généralement composé du directeur départemental du samu, de médecins spécialistes et d'un officier de la sécurité civile.
Les ambulances privées sont des entreprises privées agréées pour le transport sanitaire, et qui emploient des conducteurs d'ambulance et des personnels médico-techniques (CCA). Elles assurent le transport des patients de leur domicile vers les structures de soin (transport dits primaires) sur prescription médicale (les transports sont remboursés par l'Assurance maladie) ; cela comprend entres autres les interventions chirurgicales programmées, les soins récurrents (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie...). Ils se chargent aussi des transports entre les structures de soin (transports dits secondaires).
Les ambulanciers privés participent aux secours publics ; les entreprises mettent à tour de rôle des équipages à la disposition du Samu qui peut les envoyer à domicile pour des évacuations (transports primaires) vers les urgences des hôpitaux ; il ne font pas d'intervention sur la voie publique. Ce sont normalement les seuls à pouvoir effectuer un transport sans le consentement du malade (hospitalisation sur la demande d'un tiers ou hospitalisation d'office), mais en cas de carence d'ambulanciers, le Samu peut envoyer à la place un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) des sapeurs-pompiers.
La garde ambulancière est organisée dans chaque département par l'Association départementale des transports sanitaires d'urgence (ATSU ou ADTSU), une association regroupant les entreprises privées d'ambulance. L'équilibre financier de l'entreprise lors d'une garde est assuré par le paiement des transports effectués par la Sécurité sociale, ainsi que par la paiement d'un forfait horaire pour compenser le fait qu'une entreprise ne peut — normalement — pas prendre une course non urgente durant sa garde. L'employé est quant à lui rémunéré 12 heures tarif jour moins un coefficient (paiement des heures travaillées et compensation de l'astreinte selon l'accord cadre du 4 mai 2000 convention collective).
Depuis 2003, les entreprises d'ambulance peuvent mettre à disposition une personne au Centre 15 (CRRA) après accord entre l'ATSU et le samu, afin de gérer les demandes de transport sanitaire dans le cadre de la garde. Ceci permet de dégager le médecin régulateur de cette tâche, et permet de réduire les recours aux sapeurs-pompiers pour carence d'ambulance. Ce dernier point illustre les tensions entre les différents acteurs de l'urgence
Dans les Services mobiles d'urgence et de réanimation (smur), l'équipage d'une Unité mobile hospitalière (UMH) comprend un ambulancier titulaire du CCA et de la FAE : Formation d'Adaptation à l'Emploi ainsi que du permis ambulance (validé par la préfecture).
- Code de la santé publique, articles L.51-1 à L.51-5
- Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres (NOR : ASEP8701205D) modifié par les décret n°94-1208 du 29 décembre 1994, n°96-176 du 4 mars 1996, n°97-1186 du 24 décembre 1997, n°2001-532 du 20 juin 2001 et n°2003-674 du 23 juillet 2003
- Arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier modifié par l'arrêté du 4 juin 2002
- Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'exercice de l'activité d'ambulancier des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen (NOR : TASP9620191A)
- Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire (NOR : SANH0322762A)
- Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière.
